J.O. 248 du 25 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0767917A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2007, Mme Sylvie Castermans, épouse Xerri, magistrate du premier grade, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er septembre 2007.